La Location avec Option d’Achat est une forme de crédit à la consommation plutôt particulière puisqu’au lieu de faire acquisition de la voiture en échange du paiement de mensualités, le conducteur procède à une location. À l’échéance de son contrat, il peut choisir de restituer l’automobile ou de l’acheter afin d’en être le propriétaire définitif.
Le remboursement anticipé : de quoi parle-t-on ?
Le remboursement anticipé est une notion applicable aux crédits bancaires qui consiste à solder l’emprunt avant sa date d’échéance. Pour rappel, un prêt est assorti d’une certaine durée qui relève du type de crédit et des conditions imposées par l’organisme financier. Au cours de la vie de ce prêt, il se peut que l’emprunteur ait bénéficié d’une rentrée d’argent importante lui donnant l’opportunité de rembourser avant la fin du contrat. Deux options s’offrent à lui : solder l’intégralité du capital restant dû ou faire un remboursement partiel. Ce système est valable pour la Location avec Option d’Achat puisque son principe implique de payer des mensualités à titre de paiement de la location. Ainsi, un conducteur a la possibilité de solder en avance son LOA s’il désire faire acquisition de la voiture plus tôt que prévu.
Un remboursement anticipé possible en cas d’achat
Une Location avec Option d’Achat ouvre à trois alternatives à expiration du contrat : la souscription à un nouveau contrat, la restitution ou l’achat de l’automobile. Un conducteur qui décide de porter acquéreur bien avant l’échéance se doit d’abord de vérifier son contrat. Il se peut que celui-ci ne contienne pas de clause se rapportant à cette option. Si c’est effectivement le cas, le locataire n’a pas d’autre choix que d’attendre l’expiration. Si le contrat prévoit une possibilité de remboursement anticipé, il va falloir s’assurer de l’absence de pénalités. Dans le Code de la consommation, ces frais ne peuvent pas être facturés si le montant du capital restant dû est inférieur à 10 000 euros. Pour connaître le coût des mensualités restantes, il suffit de se reporter au tableau d’amortissement. En cas de plus de 12 mensualités, les pénalités sont de 1% du prix total de la location. S’il reste moins de 12 mensualités, les frais sont de 0,5%.
Le transfert d’une Location Longue Durée
Lorsque le conducteur désire rembourser par anticipation pour se défaire de son contrat parce qu’il a besoin d’une trésorerie, il est impacté par une suspension de permis, il a divorcé ou il souhaite changer d’automobile, un transfert de son leasing est une solution à envisager. Cette alternative est beaucoup moins onéreuse qu’une résiliation dont le montant des pénalités de remboursement anticipé peut être faramineux. Le principe du transfert consiste à trouver un repreneur de la LOA qui s’engage à régler les loyers et honorer les obligations du contrat. Une fois le transfert validé, l’ancien propriétaire est déchargé de tous les paiements se rapportant à la LOA : loyers, frais d’entretien, assurance auto, etc. Pour effectuer cette démarche, il est néanmoins nécessaire de demander d’abord l’aval de l’organisme financier ou du concessionnaire et de vérifier le contrat au cas où des clauses empêcheraient les transferts.