Perdre son permis de conduire, se le faire voler ou détériorer peut nous arriver à tous. Pourtant, il est impossible de conduire son véhicule sans l’avoir à sa disposition, car tout contrôle entrainerait une amende. Il est donc indispensable de faire un duplicata du permis de conduire. Quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Nos réponses dans ce dossier.
Qu’est-ce qu’un duplicata de permis de conduire ?
Le duplicata d’un permis de conduire est une copie du document originel. C’est en réalité une réplique fidèle qui est créée par l’Administration à la demande de l’automobiliste qui ne dispose plus de son permis d’origine. Il faut bien garder en tête que ce duplicata est un document officiel destiné à remplacer le premier perdu. Ce n’est donc pas un permis provisoire, mais bien un véritable permis de conduire, un double conforme de la pièce perdue, détériorée ou volée. Il faut néanmoins savoir qu’un ancien modèle de permis sera remplacé par un nouveau.
Le duplicata du permis de conduire doit être demandé en cas de permis volé, perdu ou encore détruit ou endommagé et illisible. Toutefois, un duplicata du permis de conduire peut également être demandé en cas de changement de nom (suite à un mariage ou un divorce) ou à la suite d’un changement de domicile pour les anciens modèles afin de mettre à jour l’adresse mentionnée sur le document. À noter que les nouveaux modèles de permis ne mentionnent pas l’adresse du détenteur et que seul le nom de naissance est indiqué.
Depuis 2013, les permis de conduire de catégories A et B doivent être renouvelés tous les 15 ans et les catégories C et D tous les 5 ans, ceci afin d’actualiser les informations renseignées sur les documents.
Obtenir un duplicata de son permis de conduire est indispensable. En effet, si vous n’êtes pas en capacité de présenter ce document lors d’un contrôle, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 11 euros et à une amende majorée de 33 euros. En outre, si vous ne présentez pas votre permis de conduire dans un délai de 5 jours au commissariat ou à la gendarmerie, vous risquez une amende qui peut atteindre jusqu’à 750 euros !
Quelles démarches pour obtenir un duplicata de permis de conduire ?
La demande d’un duplicata de permis de conduire peut être effectuée auprès des services administratifs compétents, notamment la mairie de votre commune, la préfecture et la sous-préfecture, mais également en ligne. Obtenir le duplicata d’un permis de conduire via Autodemarches.fr à distance est en effet bien pratique et limite les déplacements, les appels téléphoniques pour connaître le bon guichet et les lourdeurs administratives.
Aucune démarche préalable n’est nécessaire en cas de détérioration ou de destruction. En revanche, si votre permis est volé ou perdu, vous devrez effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police, ou bien une déclaration de perte auprès de votre mairie, de la préfecture ou de la sous-préfecture.
N’hésitez pas à vous renseigner au préalable par téléphone, car vos démarches peuvent être effectuées en ligne, mais aussi par courrier ou au guichet selon les services.
Les documents à fournir
Pour compléter votre demande de duplicata de permis de conduire, vous devrez impérativement fournir plusieurs documents :
- Le formulaire Cerfa n°14882*01 dûment complété et signé
- Le formulaire Cerfa n°14948*01 dûment complété et signé
- Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
- Une photocopie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité homologuées
- Le récépissé de votre déclaration de vol effectué auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police en cas de vol de votre permis de conduire
- Le récépissé de votre déclaration de perte effectué auprès de la préfecture en cas de perte de votre permis de conduire
- Une photocopie de votre ancien permis détérioré en cas de permis de conduire détérioré
- Une justification de résidence en France si vous être de nationalité étrangère
- Un timbre fiscal de 25 euros
- Le versement de la taxe régionale si vous êtes concerné