En principe, la présentation de la carte grise est obligatoire pour la réalisation d’un contrôle technique. Cependant, il existe des cas où l’absence du certificat d’immatriculation est autorisée par l’administration. Petit guide pour comprendre les procédures.
La perte ou le vol de la carte grise
Il peut exister de nombreuses situations qui expliquent que l’automobiliste ne possède pas sa carte grise. Un vol à l’arraché ou encore une perte de portefeuille ou de sac à main, et voilà que l’on se retrouve sans ce précieux document. Dans ces circonstances, inutile de paniquer. L’administration a déjà prévu des recours pour remédier à ce genre de problématiques et permettre au conducteur de passer le contrôle technique de son véhicule en l’absence d’une carte grise. Par contre, il faudra s’apprêter à réaliser plusieurs démarches. La première étant de se rendre auprès des services de police ou en préfecture de police pour déposer une déclaration de perte ou de vol qui va servir à l’obtention d’une fiche d’identification de la voiture. Pour l’avoir, rendez-vous en préfecture muni d’un justificatif d’identité et de domicile ainsi que de la déclaration de vol ou de perte. Cette fiche remplacera provisoirement la carte grise lors du contrôle technique. Comme il s’agit d’un document officiel, elle peut également être utilisée pour l’export de la voiture ou l’achat aux enchères.
Confiscation de la carte grise par les forces de l’ordre
L’absence de carte grise peut être due à d’autres événements. Il arrive qu’à cause d’un mauvais état apparent de la voiture ou lorsque le conducteur a omis de passer un contrôle technique avant l’échéance de validité, la police confisque la carte grise. À ce retrait de papiers s’ajoute une amende de 135 euros pour défaut de contrôle technique. En remplacement du certificat d’immatriculation, elle remet une fiche de circulation provisoire qui pourra servir à réaliser le contrôle technique. Attention, ce document n’est valable que 7 jours. À l’automobiliste donc de se montrer le plus réactif possible et de se rendre auprès d’un centre agréé pour faire contrôler son véhicule. À l’issu de la visite et d’une éventuelle contre-visite, un procès-verbal de contrôle est délivré. Ce dernier devra être remis aux autorités afin de récupérer la carte grise.
Contrôle technique d’un véhicule en provenance de l’étranger
L’ouverture des frontières a grandement facilité l’achat de voitures à l’étranger. Luxembourg, Belgique, Allemagne, Angleterre… beaucoup de personnes décident d’importer leur véhicule depuis les quatre coins de l’Europe. Seul bémol : les documents liés à l’automobile ne sont pas valables en France. Il est ainsi impératif d’établir le certificat d’immatriculation français. Il sera remis après le contrôle technique. En l’absence de la carte grise française, la présentation du certificat d’immatriculation étranger sera exigée. Si l’automobiliste n’en possède pas, une pièce officielle attestant du retrait de ce certificat ou de l’origine de propriété peut être présentée en substitution. Dans la foulée, il lui sera exigé de fournir un certificat de conformité communautaire qui est un document témoignant que le véhicule en question répond aux normes européennes lors de sa sortie d’usine. Après coup, la dernière étape est celle du passage au contrôle technique dans un centre agréé.