Le remboursement d’un leasing doit se faire dans le respect des conditions précisées dans le contrat. Les clauses du contrat de leasing ne laissent cependant pas toujours la possibilité au client d’effectuer un remboursement anticipé. Cependant, il apparait que cela est possible dans le cadre de la location avec option d’achat. En remboursant votre leasing de manière anticipée, vous devenez donc propriétaire de la voiture et vous mettez fin au contrat. Comment faire ? Voici la procédure à respecter.
Le remboursement anticipé d’une LOA
Le contrat de location avec option d’achat est un mode de financement d’une voiture qui repose sur l’idée de location. Ainsi, lorsque vous achetez une voiture via un leasing, vous êtes simplement locataire parce que vous n’en devenez pas vraiment propriétaire. La LOA est financée par un crédit à la consommation. Elle fait intervenir une société financière qui achète le bien auprès d’un concessionnaire et qui établit ensuite un contrat de location financé par un crédit à la consommation contracté par le client. De ce fait, la LOA va reposer sur la législation du crédit à la consommation. Le locataire ne peut donc se désengager de son contrat pour quelque raison que ce soit. La seule manière pour lui de se défaire de sa location est de procéder au remboursement anticipé pour mettre fin au contrat de LOA. En principe, chaque contrat de LOA prévoit une clause mentionnant le fait qu’à partir du 13e mois de location, le locataire peut exercer son droit de remboursement anticipé. C’est pour cette raison que le loueur établira dès la signature du contrat un tableau d’amortissement qui va permettre de connaitre le montant de l’option d’achat à partir du 13e mois et le reste, jusqu’à la fin de la période de location prévue. Ce qui implique que vous payerez moins en levant l’option d’achat qu’en remboursant de manière anticipée votre véhicule. Pour effectuer le remboursement anticipé d’un crédit, il existe trois possibilités.
Trois façons de rembourser de manière anticipée une LOA
Dans la majorité des cas, c’est le souscripteur qui rembourse sa location à partir du 13e mois lorsqu’il a les moyens de verser le montant nécessaire prévu sur le tableau d’amortissement. À la suite de ce remboursement, le locataire aura donc la pleine propriété de la voiture, ce qui implique que la location prend fin et qu’il ne sera plus contraint par les conditions de location qu’il a signées auparavant. Il arrive que le locataire puisse trouver un repreneur à son contrat et que celui-ci souhaite devenir propriétaire du véhicule au lieu de simplement reprendre la LOA. Dans ce cas, cette personne aura la possibilité de rembourser de manière anticipée le contrat du locataire. Aucune condition de solvabilité ne sera requise dans ce cas de figure tant que le repreneur est en mesure de régler la totalité de la somme due. De son côté, le locataire initial ne devra et ne récupèrera aucune somme de la transaction. Il se retrouvera tout simplement désengagé de sa location avec option d’achat. La carte grise sera par la suite mise au nom du nouvel acheteur.
Par ailleurs, il est tout à fait possible de rembourser une LOA par anticipation grâce au rachat de crédit. En effet, en tant que crédit à la consommation, la LOA peut faire l’objet d’un rachat de crédit. L’opération consiste à regrouper plusieurs crédits à la consommation avec la LOA. La banque racheteuse va alors solder tous les comptes du client, y compris la LOA. Le souscripteur deviendra propriétaire de son véhicule, mais il devra rembourser l’ensemble de ses dettes à partir d’un nouveau contrat avec une durée plus longue et des mensualités moins élevées. En devenant propriétaire du bien loué, l’ancien locataire est libre de disposer de sa voiture. Il peut ainsi l’utiliser comme bon lui semble ou procéder à sa revente s’il souhaite en changer.
Quelle procédure pour rembourser par anticipation une LOA ?
Vous voulez devenir propriétaire de votre véhicule et vous souhaitez effectuer un remboursement par anticipation de votre LOA ? La première étape consistera à vérifier si l’opération est possible en consultant les clauses du contrat de location. Généralement, il existera une clause prévoyant la faculté pour le locataire de racheter sa LOA dès les 13e mois ainsi qu’un tableau d’amortissement montrant quel sera le coût du rachat au moment où le locataire voudra effectuer son remboursement. Sans cette clause, vous serez obligé d’attendre la fin de la période de location. C’est pourquoi il est important de bien lire les conditions d’un leasing avant de signer. Une fois que vous serez sûr d’avoir le droit de lever l’option d’achat avant l’heure, vous allez consulter l’échéancier précisant le montant à rembourser au moment où vous souhaitez effectuer le remboursement anticipé. Si votre budget correspond au montant écrit, vous pouvez contacter le loueur afin de l’informer de votre décision. Des frais de remboursement anticipé vont être appliqués par certains loueurs : ce sont les indemnités de remboursement anticipé dont le montant est plafonné par la législation régissant le crédit à la consommation. Le coût de ces indemnités va normalement être inscrit dans le contrat de leasing, mais si ce n’est pas le cas, le loueur n’a pas le droit de vous le facturer.
Impossibilité de remboursement anticipé : que faire ?
Si le remboursement anticipé de la LOA n’est pas prévu dans le contrat, il existe un moyen de vous défaire de votre location sans devenir propriétaire du véhicule. Il s’agit du transfert de leasing qui est une solution autorisée par les loueurs sous certaines conditions. Le transfert de LOA consiste à trouver un repreneur pour son contrat. Ce repreneur va continuer le contrat de location à votre place avec ses conditions de remboursement et la durée restante. Vous devez alors trouver un repreneur en passant une annonce sur les sites spécialisés, en précisant le descriptif du bien objet de la LOA, la durée d’engagement restante, le montant des mensualités et l’organisme loueur. Pour valider le transfert, l’organisme va vérifier la solvabilité du repreneur et si le transfert est validé, le nouveau locataire devra s’acquitte d’un frais de transfert. Quant à vous, vous serez définitivement désengagé.