Vous venez d’acquérir une voiture en Angleterre et vous désirez la rapatrier en France ? Il vous suffira de respecter quelques démarches et étapes et à vous les roadtrip à bord de votre belle anglaise et ce, dans le respect de la réglementation française.
Constituer les bons documents
L’ouverture des frontières a favorisé l’import et l’export de marchandises entre la France et l’Angleterre. Malgré cette facilité, il reste un certain nombre d’étapes à respecter pour être conforme avec la réglementation. Ainsi, à l’issue de l’acquisition de votre nouvelle anglaise, la démarche initiale consiste à faire une déclaration de la voiture dans le centre des impôts français et cela, sous un délai de 30 jours. Plusieurs documents seront requis lors de cette étape à savoir une attestation de domicile de moins de trois mois, une pièce d’identité, la carte grise anglaise et enfin, le certificat de vente. Si jamais la voiture a été acquise auprès d’un concessionnaire ou professionnel de l’automobile, la facture d’achat ainsi que le certificat de cession remplaceront le certificat de vente. Un quitus fiscal prouvant l’exonération de taxes de votre voiture vous sera remis. Si cette dernière à moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6000 km, la TVA va être de 20%.
Réaliser un contrôle technique
Si jamais votre voiture est âgée de plus de 4 ans, vous serez contraint de passer par un contrôle technique. Cette démarche ne peut pas se faire à l’étranger, mais uniquement en France auprès d’un organisme agréé. Cette visite doit être de moins de 6 mois sinon elle n’est pas valable. Elle s’effectue dans un des nombreux centres agréés situés dans le pays. Au cours de cette vérification, plus de 133 points de contrôle seront scrutés à la loupe au niveau des équipements de freinage, de la visibilité, de la direction, des châssis, de l’identification de la voiture ou encore des nuisances sonores ou de la pollution. Le coût de l’opération dépend de chaque centre. Un procès-verbal sera remis puis le résultat sera indiqué sur la carte grise du véhicule.
Le certificat de conformité
La prochaine phase est celle de l’acquisition du certificat de conformité. Mis en place depuis 2016, ce document est valable pour toutes les voitures construites en Europe. Il s’agit d’une attestation qui prouve que le véhicule sorti d’usine respecte les normes européennes et donc, peut rouler en France. Les voitures qui ne possèdent pas un certificat de conformité ne peuvent pas être immaculées. En effet, l’attestation sera exigée par la Préfecture dans la création du certificat d’immatriculation.
Remise de la carte grise française
Une fois passées toutes ces étapes, la phase finale consiste à aller récupérer votre carte grise auprès de la préfecture. Il va falloir vous munir des différents documents à savoir le certificat de cession français, le justificatif de domicile et d’identité, le quitus fiscal, la carte grise anglaise, l’attestation de passage au contrôle technique, le certificat de conformité et enfin, la demande de certificat d’immatriculation. Attention, étant donné que les phares des voitures anglaises ne sont pas homologués pour être mis en circulation dans l’Hexagone, les rumeurs disent qu’une facture de réglage de phare est requise par la préfecture avant qu’elle ne remette la carte grise française. Ce qui n’est pas le cas en réalité.